JORF n°0272 du 22 novembre 2017

Article 1

Article 1

Des sous-régies d'avances sont instituées auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain, dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.


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Version 1

Des sous-régies d'avances sont instituées auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain, dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.