En vigueur depuis le 10 novembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et primes de restructuration
Résumé. Un arrêté fixe les conditions de publication au Journal officiel et les montants de primes pour les agents mutés ou déplacés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.