JORF n°0254 du 29 octobre 2017

Article 4

Article 4

Les factures correspondant aux impressions des circulaires, des bulletins de vote et des affiches sont à adresser à la préfecture de Corse. Ces factures sont libellées en euros au nom du candidat tête de liste.
Les factures relatives à l'apposition des affiches sont à adresser aux préfectures de département. Ces factures sont libellées en euros au nom du candidat tête de liste.


Historique des versions

Version 1

Les factures correspondant aux impressions des circulaires, des bulletins de vote et des affiches sont à adresser à la préfecture de Corse. Ces factures sont libellées en euros au nom du candidat tête de liste.

Les factures relatives à l'apposition des affiches sont à adresser aux préfectures de département. Ces factures sont libellées en euros au nom du candidat tête de liste.