Arrêté du 27 octobre 2017

Article 4

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Article 4

Les factures correspondant aux impressions des circulaires, des bulletins de vote et des affiches sont à adresser à la préfecture de Corse. Ces factures sont libellées en euros au nom du candidat tête de liste.
Les factures relatives à l'apposition des affiches sont à adresser aux préfectures de département. Ces factures sont libellées en euros au nom du candidat tête de liste.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2017

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Envoi des factures électorales en Corse

Résumé. Les factures d'impression et d'affichage pour les élections en Corse doivent être envoyées à la préfecture, avec le nom du candidat tête de liste.

Les factures correspondant aux impressions des circulaires, des bulletins de vote et des affiches sont à adresser à la préfecture de Corse. Ces factures sont libellées en euros au nom du candidat tête de liste.
Les factures relatives à l'apposition des affiches sont à adresser aux préfectures de département. Ces factures sont libellées en euros au nom du candidat tête de liste.

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En vigueur depuis le lundi 30 octobre 2017

Source : Légifrance