Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 octobre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2016, M. Marc BELLON, directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2017.

Historique des versions