En vigueur depuis le 7 novembre 2015
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Taux de promotion pour les fonctionnaires techniques
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016 et 2017 pour le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat et au titre de l'année 2016 pour le corps des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.