En vigueur depuis le 31 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'indemnisation des dépôts
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et concerne l'indemnisation des dépôts sur certains livrets d'épargne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.