Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du formulaire de demande d'autorisation ministérielle
Résumé. Le formulaire de demande d'autorisation ministérielle d'exercice est mis à jour pour refléter les différentes voies d'accès à la profession.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2010Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 25 février 2010Art. Annexe 1