Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces justificatives pour l'autorisation d'exercice
Résumé. Les candidats à l'autorisation d'exercice doivent fournir des pièces justificatives, dont certaines ont été modifiées ou ajoutées.
A modifié les dispositions suivantes :