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ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Article 6

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 octobre 2014

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 octobre 2014 au samedi 31 décembre 2022