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ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 octobre 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ou son représentant qui en assure la présidence ;
  • le secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, le conseiller de prévention désigné par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 octobre 2014 au samedi 31 décembre 2022