ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2014

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Exécution de l'arrêté sur la pêche de l'anguille

Résumé. L'arrêté du 27 octobre 2014 est mis en œuvre par des responsables désignés, avec une entrée en vigueur le 1er novembre.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014

Source : Légifrance