Arrêté du 27 octobre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2011 confie au directeur de l'administration pénitentiaire la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2011

Source : Légifrance