Arrêté du 27 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A40-2

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Élargissement des objets autorisés pour les détenus

Résumé. Les détenus peuvent désormais recevoir des objets plus grands fabriqués par leurs enfants et des denrées alimentaires sous de nouvelles conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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