Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement des objets autorisés pour les détenus
Résumé. Les détenus peuvent désormais recevoir des objets plus grands fabriqués par leurs enfants et des denrées alimentaires sous de nouvelles conditions.
A modifié les dispositions suivantes :