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Arrêté du 27 octobre 2011

relatif à la réception ou l'envoi des objets au sein des établissements pénitentiaires

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Assouplissement des règles pour les colis envoyés aux détenus

Résumé. Un arrêté de 2011 permet aux détenus de recevoir des objets plus grands fabriqués par leurs enfants et des denrées alimentaires sous certaines conditions.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de procédure pénale, notamment les articles D. 430 (Règles sur les objets en prison), D. 431 (Contrôle des objets dans les établissements pénitentiaires) et A. 40-2 (Règles sur les objets autorisés en prison),

Arrête :

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Élargissement des objets autorisés pour les détenus

Résumé. Les détenus peuvent désormais recevoir des objets plus grands fabriqués par leurs enfants et des denrées alimentaires sous de nouvelles conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2011 confie au directeur de l'administration pénitentiaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de l'administration pénitentiaire,

H. Masse

En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2011

Arrêté du 27 octobre 2011
Article 1
Article 2