JORF n°0260 du 9 novembre 2010

Article 1

Article 1

Est homologué le nouveau règlement de reconnaissance des laboratoires d'entreprises en vue de l'utilisation de leurs résultats d'analyses pour la certification des semences (1).


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Version 1

Est homologué le nouveau règlement de reconnaissance des laboratoires d'entreprises en vue de l'utilisation de leurs résultats d'analyses pour la certification des semences (1).