Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des points attribués aux emplois judiciaires
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des points attribués aux différents emplois dans les cours de cassation, d'appel, les tribunaux supérieurs d'appel, les tribunaux de grande instance et l'école nationale des greffes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2008Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 3 janvier 2008Art. Annexe