Arrêté du 27 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2008

Art. Annexe

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Modification des points attribués aux emplois judiciaires

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des points attribués aux différents emplois dans les cours de cassation, d'appel, les tribunaux supérieurs d'appel, les tribunaux de grande instance et l'école nationale des greffes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2008Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 3 janvier 2008
Art. Annexe

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