Arrêté du 27 octobre 2010

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« Cour de cassation

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points par emploi
Premier président 1 200
Procureur général 1 200
Président de chambre 6 180
Premier avocat général 6 180
Président de chambre chargé de la direction du service de documentation et d'études 1 150
Doyen de chambre 6 150
Doyen de section 8 120
Magistrat chargé d'un secrétariat général 2 80

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Attribution des points pour les postes à la Cour de cassation

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2010 fixe les emplois et les points attribués pour chaque poste à la Cour de cassation.

« Cour de cassation

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points par emploi
Premier président 1 200
Procureur général 1 200
Président de chambre 6 180
Premier avocat général 6 180
Président de chambre chargé de la direction du service de documentation et d'études 1 150
Doyen de chambre 6 150
Doyen de section 8 120
Magistrat chargé d'un secrétariat général 2 80

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