Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 novembre 1999 > > Art. 4 > >
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JORF n°0262 du 11 novembre 2009
Arrêté du 27 octobre 2009
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 novembre 1999 > > Art. 2 > >
1 version
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 octobre 2009.
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le secrétaire d'Etat à la défense
et aux anciens combattants,
Hubert Falco