Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 27 octobre 2009.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le secrétaire d'Etat à la défense

et aux anciens combattants,

Hubert Falco