A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 1999Art. 4
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 1999Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 1999Art. 2
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En vigueur depuis le 12 novembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 octobre 2009.
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le secrétaire d'Etat à la défense
et aux anciens combattants,
Hubert Falco