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Arrêté du 27 octobre 2009

modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

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Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 novembre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2009 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 2009.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le secrétaire d'Etat à la défense

et aux anciens combattants,

Hubert Falco

En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2009

Arrêté du 27 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3