Arrêté du 27 octobre 2009

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2009

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Rôle du directeur de l'INSEE dans un arrêté statistique

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les statistiques concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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