Arrêté du 27 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'Agence unique de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les primes agricoles

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté sur les primes aux éleveurs, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'Agence unique de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2008

Source : Légifrance