En vigueur depuis le 6 novembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des plafonds pour les primes à la brebis en 2008
Sur la base des animaux à primer au titre de la prime à la brebis et de la prime supplémentaire à la brebis pour l'année 2008, il est constaté qu'il n'y a pas eu dépassement des plafonds nationaux respectifs visés à l'article D. 615-6 du code rural.
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