Arrêté du 27 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Sur la base des animaux à primer au titre de la prime à la brebis et de la prime supplémentaire à la brebis pour l'année 2008, il est constaté qu'il n'y a pas eu dépassement des plafonds nationaux respectifs visés à l'article D. 615-6 du code rural.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2008

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Respect des plafonds pour les primes à la brebis en 2008

Résumé. En 2008, les plafonds nationaux pour les primes à la brebis n'ont pas été dépassés.

Sur la base des animaux à primer au titre de la prime à la brebis et de la prime supplémentaire à la brebis pour l'année 2008, il est constaté qu'il n'y a pas eu dépassement des plafonds nationaux respectifs visés à l'article D. 615-6 du code rural.

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En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2008

Source : Légifrance