Article 3
Il est inséré, à la suite de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé, l'annexe informative jointe au présent arrêté.
1 version
Il est inséré, à la suite de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé, l'annexe informative jointe au présent arrêté.
1 version
Il est inséré, à la suite de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé, l'annexe informative jointe au présent arrêté.