JORF n°267 du 18 novembre 2006

Article 1

Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est ainsi révisé :
I. - L'arrêté du 31 juillet 2003 est prorogé pour une durée de quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en équipements de cuisines professionnelles est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

  1. Etudier, installer et mettre en service des équipements électromécaniques de cuisines professionnelles ;
  2. Etudier, installer et mettre en service des équipements frigorifiques de cuisines professionnelles ;
  3. Etudier, installer et mettre en service des équipements de cuisson, de laverie et de ventilation de cuisines professionnelles ;
  4. Maintenir au niveau IV des équipements électromécaniques, frigorifiques, de cuisson, de laverie et de ventilation de cuisines professionnelles.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
    III. - Après l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
    « Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en équipements de cuisines professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

IV. - Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en équipements de cuisines professionnelles sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.


Historique des versions

Version 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est ainsi révisé :

I. - L'arrêté du 31 juillet 2003 est prorogé pour une durée de quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en équipements de cuisines professionnelles est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

1. Etudier, installer et mettre en service des équipements électromécaniques de cuisines professionnelles ;

2. Etudier, installer et mettre en service des équipements frigorifiques de cuisines professionnelles ;

3. Etudier, installer et mettre en service des équipements de cuisson, de laverie et de ventilation de cuisines professionnelles ;

4. Maintenir au niveau IV des équipements électromécaniques, frigorifiques, de cuisson, de laverie et de ventilation de cuisines professionnelles.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »

III. - Après l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en équipements de cuisines professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

IV. - Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en équipements de cuisines professionnelles sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.