JORF n°262 du 10 novembre 2005

Article 1

Article 1

L'agrément de l'Union féminine civique et sociale (UFCS), pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation, est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 septembre 2005.


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Version 1

L'agrément de l'Union féminine civique et sociale (UFCS), pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation, est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 septembre 2005.