JORF n°263 du 11 novembre 2005

Article 4

Article 4

Sont abrogées à compter de la rentrée 2004 les dispositions de l'article 16 du titre VI de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles.


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Version 1

Sont abrogées à compter de la rentrée 2004 les dispositions de l'article 16 du titre VI de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles.