Arrêté du 27 octobre 2005

Article 4

Créé le 11 novembre 2005

Sont abrogées à compter de la rentrée 2004 les dispositions de l'article 16 du titre VI de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1995-02-10

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2005