Arrêté du 27 octobre 2005

Article 4

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Article 4

Sont abrogées à compter de la rentrée 2004 les dispositions de l'article 16 du titre VI de l'

arrêté du 10 février 1995 susvisé

relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2005

Sont abrogées à compter de la rentrée 2004 les dispositions de l'article 16 du titre VI de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles.

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cite  Arrêté 1995-02-10

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