Arrêté du 27 octobre 2005

Article 5

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Article 5

Sont abrogées uniquement en ce qui concerne les classes de la voie technologie-biologie (TB) les dispositions de l'article 17 du titre VII de l'

arrêté du 10 février 1995 susvisé

relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2005

Sont abrogées uniquement en ce qui concerne les classes de la voie technologie-biologie (TB) les dispositions de l'article 17 du titre VII de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles.

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cite  Arrêté 1995-02-10

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