Arrêté du 27 octobre 2005

Article 5

Créé le 11 novembre 2005

Sont abrogées uniquement en ce qui concerne les classes de la voie technologie-biologie (TB) les dispositions de l'article 17 du titre VII de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1995-02-10

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2005