En vigueur depuis le 11 novembre 2005
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2004.
Arrêté du 27 octobre 2005
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2004.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 novembre 2005
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2004.
En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2005
Source : Légifrance