Arrêté du 27 octobre 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 novembre 2005

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2004.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2005

Source : Légifrance