Créé le 11 novembre 2005
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2004.
Arrêté du 27 octobre 2005
Article 3
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En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2005
Créé le 11 novembre 2005
En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2005