JORF n°252 du 28 octobre 2005

Article 1

Sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire les départements suivants :
11 : Aude ;
27 : Eure ;
34 : Hérault ;
45 : Loiret ;
56 : Morbihan.

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Version 1

Sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire les départements suivants :

11 : Aude ;

27 : Eure ;

34 : Hérault ;

45 : Loiret ;

56 : Morbihan.