Arrêté du 27 octobre 2005

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines comprend :

  • le bureau du développement professionnel et social et des statuts ;
  • le bureau du recrutement ;
  • le bureau de la formation ;
  • le bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale ;
  • le bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale ;
  • la mission du dialogue social.
»

Historique des versions

L'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines comprend :

  • le bureau du développement professionnel et social et des statuts ;
  • le bureau du recrutement ;
  • le bureau de la formation ;
  • le bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale ;
  • le bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale ;
  • la mission du dialogue social.
»