JORF n°253 du 29 octobre 2005

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines comprend :
- le bureau du développement professionnel et social et des statuts ;
- le bureau du recrutement ;
- le bureau de la formation ;
- le bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale ;
- le bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale ;
- la mission du dialogue social. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux est ainsi rédigé :

« Art. 2. - La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines comprend :

- le bureau du développement professionnel et social et des statuts ;

- le bureau du recrutement ;

- le bureau de la formation ;

- le bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale ;

- le bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale ;

- la mission du dialogue social. »