JORF n°262 du 10 novembre 2004

Arrêté du 27 octobre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, R. 214-16, R. 214-20 et R. 214-22 ;

Vu la loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 estuaire de la Loire » (zone de protection spéciale FR5210103) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Loire-Atlantique : Bouée, Brains, Cheix-en-Retz, Cordemais, Corsept, Couëron, Donges, Frossay, La Chapelle-Launay, Lavau-sur-Loire, Le Pellerin, Malville, Montoir-de-Bretagne, Paimboeuf, Port-Saint-Père, Prinquiau, Rouans, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Etienne-de-Montluc, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Nazaire, Saint-Père-en-Retz, Saint-Viaud, Savenay et Vue.

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Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 estuaire de la Loire » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Loire-Atlantique, à la direction régionale de l'environnement des Pays de la Loire et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

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Article 3

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 octobre 2004.

Serge Lepeltier