JORF n°256 du 3 novembre 2004

Article 6

Article 6

L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 1983 susvisé portant instructions complémentaires est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le délai fixé à cet effet, les listes sont adressées, suivant le cas, au maire ou au sous-préfet, qui dresse la liste des corps électoraux en y mentionnant le nombre de voix attribuées à chacun d'eux en vertu de l'article 6 du règlement électoral. Les listes des membres électeurs et des membres éligibles ainsi que la liste des corps électoraux seront mises, pendant huit jours, à la disposition des intéressés, par voie d'affiches apposées, suivant le cas, à la mairie ou à la sous-préfecture et, le cas échéant, par tout autre moyen. »
2° Les septième, huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième alinéas sont supprimés.


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 1983 susvisé portant instructions complémentaires est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans le délai fixé à cet effet, les listes sont adressées, suivant le cas, au maire ou au sous-préfet, qui dresse la liste des corps électoraux en y mentionnant le nombre de voix attribuées à chacun d'eux en vertu de l'article 6 du règlement électoral. Les listes des membres électeurs et des membres éligibles ainsi que la liste des corps électoraux seront mises, pendant huit jours, à la disposition des intéressés, par voie d'affiches apposées, suivant le cas, à la mairie ou à la sous-préfecture et, le cas échéant, par tout autre moyen. »

2° Les septième, huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième alinéas sont supprimés.