JORF n°256 du 3 novembre 2004

Article 11

Article 11

Au troisième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 3 octobre 1983 susvisé portant instructions complémentaires, les mots : « sur les réclamations présentées dans les quatre semaines qui suivent l'élection » sont remplacés par les mots : « dans les trois semaines qui suivent le dépouillement du scrutin ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 3 octobre 1983 susvisé portant instructions complémentaires, les mots : « sur les réclamations présentées dans les quatre semaines qui suivent l'élection » sont remplacés par les mots : « dans les trois semaines qui suivent le dépouillement du scrutin ».