Créé le 7 novembre 2003
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret n° 95-951 du 23 août 1995 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre,
Créé le 7 novembre 2003
1 version
Créé le 7 novembre 2003 · En vigueur depuis le 11 octobre 2012
Le montant du prix est fixé à 3 000 euros.
2 versions
Créé le 7 novembre 2003
1 version
Créé le 7 novembre 2003
1 version
Créé le 7 novembre 2003
1 version
Pour la ministre et par délégation :
Le chef d'état-major de l'armée de terre,
B. Thorette
En vigueur depuis le vendredi 7 novembre 2003