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Arrêté du 27 octobre 2003

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret n° 95-951 du 23 août 1995 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre,

Créé le 7 novembre 2003

Il est créé un prix littéraire de l'armée de terre - Erwan Bergot destiné à récompenser, chaque année, une oeuvre grand public, écrite en langue française, célébrant un exemple d'engagement au service de la France ou de ses valeurs essentielles.

Créé le 7 novembre 2003 · En vigueur depuis le 11 octobre 2012

Le montant du prix est fixé à 3 000 euros.

Créé le 7 novembre 2003

Le prix est décerné par le général, chef d'état-major de l'armée de terre, sur proposition d'un jury composé de dix personnalités civiles, écrivains, journalistes ou hommes de lettres, et de six autorités militaires.

Créé le 7 novembre 2003

Les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir ainsi que l'organisation du fonctionnement du jury sont fixées par le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre par un règlement.

Créé le 7 novembre 2003

Le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef d'état-major de l'armée de terre,

B. Thorette

En vigueur depuis le vendredi 7 novembre 2003

Arrêté du 27 octobre 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5