Arrêté du 27 octobre 2000

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Art. 2. - Les tarifs applicables sur la section Maresché- Ecommoy de l'autoroute A 28 à compter du 6 novembre 2000 sont annexés au présent arrêté.

Les tarifs approuvés peuvent être consultés par toute personne intéressée auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris, ou auprès de la direction des routes, Arche de La Défense, paroi sud, 92055 Paris-La Défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les tarifs applicables sur la section Maresché- Ecommoy de l'autoroute A 28 à compter du 6 novembre 2000 sont annexés au présent arrêté.

Les tarifs approuvés peuvent être consultés par toute personne intéressée auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris, ou auprès de la direction des routes, Arche de La Défense, paroi sud, 92055 Paris-La Défense.

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