Art. 1er. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques), chapitre 1er (Fauteuils roulants), au paragraphe II (Adjonctions et/ou options particulières aux fauteuils roulants à propulsion manuelle pliants), le code « 401D02.1 Toile et montants de dossiers complémentaires longs » est remplacé par le code « 401D02.0 Toile et montants de dossiers complémentaires longs ».