Art. 2. - Le titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires est ainsi remplacé :

TITRE Ier

DISPOSITIFS MEDICAUX POUR TRAITEMENTS ET MATERIELS D'AIDE A LA VIE, ALIMENTS DIETETIQUES ET ARTICLES POUR PANSEMENTS

GENERALITES