JORF n°252 du 29 octobre 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 octobre 1999, M. Kalfon (Lucien), préfet, est nommé directeur à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.


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Par arrêté du Premier ministre en date du 27 octobre 1999, M. Kalfon (Lucien), préfet, est nommé directeur à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.