Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

CNP Assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (15e), 4, place Raoul-Dautry :

1 Accidents ;

2 Maladie.

Crédit maritime vie, dont le siège social est à Paris (8e), 24, rue du Rocher :

22 Assurances liées à des fonds d'investissement.

Mutavie, société anonyme dont le siège social est à Niort (79000), 25, boulevard Jean-Moulin :

1 Accidents ;

2 Maladie.

Natio-Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris-La Défense (92057), quartier de la Grande-Arche, Les Collines de l'Arche, immeuble Etoile :

26 Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV.