Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Pouey Renseignement Commercial Garanti SA, dont le siège social est à Paris (8e), 11, rue de Madrid, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 15 (Caution) mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.