JORF n°299 du 26 décembre 1997

Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.