Arrêté du 27 octobre 1995

Article 2

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Article 2

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité, le directeur des ressources humaines et le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1995

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité, le directeur des ressources humaines et le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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