Art. 1er. - Pour le ministère des affaires étrangères, la liste des fonctionnaires habilités à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit:
- le chef du service des immeubles et des affaires générales;
- le chef du service du budget et des affaires financières.
En cas d'absence ou d'empêchement de ces fonctionnaires:
- le sous-directeur des moyens des services;
- l'adjoint au chef du service du budget et des affaires financières;
- le chef du bureau des marchés et des relations financières.