JORF n°254 du 31 octobre 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Perrin, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Didier Bureau, directeur adjoint.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Perrin, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Didier Bureau, directeur adjoint.