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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de représentants des régies publicitaires pour la taxe
Résumé Le décret désigne les personnes qui représenteront les régies publicitaires redevables de la taxe.
Mots-clés : Administration Taxe Régies publicitaires Nomination
M. Pilipenko (Cyrille).
M. Soncin (Jacques).
Mme Teyssier (Geneviève).
M. Laemmel (Christian).
Suppléants
M. Aubert (Gabriel).
M. Battesti (Gérard).
M. Palmer (Claude).
M. Gambier (Jean-Paul).
Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des régies publicitaires redevables de la taxe:
Titulaires
Mme Polio (Brigitte).
M. Mery (Jean).
Suppléants
Mme Marion (Anne-Marie).
M. Marconnet (Bernard).
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