JORF n°257 du 4 novembre 1992

b) Désignés par le Sénat

Membres titulaires:
M. Husson (Roger), sénateur de la Moselle;
M. Moinard (Louis), sénateur de la Vendée;
M. Emin (Jean-Paul), sénateur de l'Ain;
M. Bellanger (Jacques), sénateur des Yvelines.
Membres suppléants:
M. Robert (Jean-Jacques), sénateur de l'Essonne;
M. Huchon (Jean), sénateur de Maine-et-Loire;
M. Boyer (Jean), sénateur de l'Isère;
M. Demerliat (Jean-Pierre), sénateur de la Haute-Vienne.


Historique des versions

Version 1

b) Désignés par le Sénat

Membres titulaires:

M. Husson (Roger), sénateur de la Moselle;

M. Moinard (Louis), sénateur de la Vendée;

M. Emin (Jean-Paul), sénateur de l'Ain;

M. Bellanger (Jacques), sénateur des Yvelines.

Membres suppléants:

M. Robert (Jean-Jacques), sénateur de l'Essonne;

M. Huchon (Jean), sénateur de Maine-et-Loire;

M. Boyer (Jean), sénateur de l'Isère;

M. Demerliat (Jean-Pierre), sénateur de la Haute-Vienne.