JORF n°257 du 4 novembre 1992

Arrêté du 27 octobre 1992

Par arrêté du ministre délégué au commerce et à l'artisanat en date du 27 octobre 1992, sont nommés membres de la Commission nationale d'urbanisme commercial:

1o Représentants des élus locaux

a) Désignés par l'Assemblée nationale

Membres titulaires:
M. Oehler (Jean), député du Bas-Rhin;
M. Beaufils (Jean), député de la Seine-Maritime;
M. Le Bris (Gilbert), député du Finistère;
M. Cousin (Alain), député de la Manche;
M. Cazalet (Robert), député de la Gironde.
Membres suppléants:
M. Bassinet (Philippe), député des Hauts-de-Seine;
M. Brune (Alain), député du Jura;
M. Baeumler (Jean-Pierre), député du Haut-Rhin;
M. Masson (Jean-Louis), député de la Moselle;
M. Blum (Roland), député des Bouches-du-Rhône.

b) Désignés par le Sénat

Membres titulaires:
M. Husson (Roger), sénateur de la Moselle;
M. Moinard (Louis), sénateur de la Vendée;
M. Emin (Jean-Paul), sénateur de l'Ain;
M. Bellanger (Jacques), sénateur des Yvelines.
Membres suppléants:
M. Robert (Jean-Jacques), sénateur de l'Essonne;
M. Huchon (Jean), sénateur de Maine-et-Loire;
M. Boyer (Jean), sénateur de l'Isère;
M. Demerliat (Jean-Pierre), sénateur de la Haute-Vienne.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.