Arrêté du 27 octobre 1989

Article 17

Créé le 23 novembre 1989

La vérification périodique destinée à vérifier que l'instrument a conservé son aptitude à satisfaire aux prescriptions réglementaires comprend un examen administratif et l'exécution des essais prévus à l'annexe II.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1989-10-27 annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 novembre 1989