Créé le 23 novembre 1989
La vérification périodique destinée à vérifier que l'instrument a conservé son aptitude à satisfaire aux prescriptions réglementaires comprend un examen administratif et l'exécution des essais prévus à l'annexe II.
Créé le 23 novembre 1989
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En vigueur depuis le jeudi 23 novembre 1989