Arrêté du 27 octobre 1987

Article 2

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Article 2

Le ministre chargé de l'agriculture détermine les diverses informations dont doivent être assorties les propositions budgétaires de recettes et de dépenses.

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En vigueur depuis le 15 novembre 1987

Le ministre chargé de l'agriculture détermine les diverses informations dont doivent être assorties les propositions budgétaires de recettes et de dépenses.

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En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 1987

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