Arrêté du 27 octobre 1987

Article 1

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Article 1

Les opérations financières et comptables des chambres d'agriculture sont exécutées dans les conditions prévues par les dispositions figurant aux articles ci-après. En outre, le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 susvisé, et notamment ses articles relatifs aux établissements publics nationaux à caractère administratif, sont applicables aux opérations pour lesquelles ne sont pas prévues de dispositions particulières.

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En vigueur depuis le 15 novembre 1987

Les opérations financières et comptables des chambres d'agriculture sont exécutées dans les conditions prévues par les dispositions figurant aux articles ci-après. En outre, le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 susvisé, et notamment ses articles relatifs aux établissements publics nationaux à caractère administratif, sont applicables aux opérations pour lesquelles ne sont pas prévues de dispositions particulières.

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En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 1987

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